Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les commandes passées auprès de BLACKRAVEN CORP, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 5 000 €, immatriculée RCS Paris sous le numéro SIREN 108 171 109, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de nichoirs, mangeoires, abreuvoirs et nourritures pour oiseaux sauvages conclues à distance entre le vendeur et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche, y compris ses cotes intérieures en millimètres et les espèces qu’il admet ou exclut. Les photographies montrent les produits du fabricant. Les coloris disponibles dépendent des variantes proposées sur chaque fiche.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison suivie en France est facturée 3,90 € TTC. Elle est offerte dès 50 € TTC d’achats. Le total dû est affiché avant la validation du paiement.

En cas d’annonce de réduction de prix, le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant l’annonce, conformément à la directive (UE) 2019/2161 transposée en droit français.

Article 4 — Commande

La commande est ferme après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par Stripe. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur.

Article 6 — Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf délai différent annoncé avant le paiement. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l’exercer, l’acheteur peut utiliser le formulaire type joint à la confirmation de commande ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition.

Exception légale : les nourritures pour oiseaux dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison ne peuvent être reprises pour raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

L’usure normale liée à une exposition extérieure conforme aux consignes d’installation ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Aucune clause ne prive le consommateur du bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.